FORMALITÉS PRÉALABLES À L’ACTE DE CONSTRUIRE
Formalités préalables à l’acte de construire
Tout acte de construction est soumis à autorisation administrative préalable d’occuper et d’utiliser le sol. L’objet de cette autorisation est d’assurer le contrôle du respect par le projet des règles d’urbanisme en vigueur. Voici quelques liens utiles:
Système d’information géographique (SIG)
Vous êtes particulier, architecte, notaire…, vous pouvez trouver facilement sur le site du SIG les parcelles avec les informations spécifiques (surfaces, règlement du POS, vue aérienne…), consulter, mesurer et télécharger directement le plan de masse cadastral pour vos demandes de permis ou de déclaration.
Règlement municipal des constructions
Règlement municipal des constructions
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme par voie dématérialisée sur l’adresse mail unique urbanisme@andolsheim.fr
Le dépôt en format papier reste toujours possible.
Format des fichiers accepté : PDF et JPEG.
Les dossiers devront être complets et les pièces jointes numérotées selon le bordereau de dépôt des pièces jointes (ex. PC1 – PC2 – PC3 pour les permis de construire, etc et DP1 – DP2 – DP3 pour les déclarations préalables, etc).